Confidentialité
Politique de confidentialité
1. Objectif et champ d’application de la Politique
Assystem Pacifique accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions de la Législation applicable.
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD ») affirme que les Données à caractère personnel doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les Traitements de Données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur le site Internet Assystem Pacifique.
2. Responsable de Traitement
Dans le cadre de votre activité sur le site https://assystempacifique.com/ nous collectons et utilisons, des Données à caractère personnel en lien avec vous, personnes physiques (ci-après « Personne concernée »).
Pour l’ensemble des Traitements, Assystem Pacifique, [regroupant ma SAS Assystem Polynésie et la SAS Assystem Nouvelle-Calédonie] détermine les moyens et les finalités du Traitement. Ainsi, nous agissons en tant que Responsable de Traitement, au sens de la Réglementation relative aux Données à caractère personnel, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données.
3. Données à caractère personnel collectées
En utilisant notre site internet, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données à caractère personnel »). C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne notamment.
La nature et la qualité des Données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec Assystem Pacifique dont les principales sont :
- Données d’identification: cela comprend toutes les informations qui nous permettraient de vous identifier, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone. Nous sommes également amenés à collecter votre adresse mail, ainsi que votre adresse postale. Ces données d’identification nous sont transmises dès lors que vous remplissez et validez notre formulaire de contact.
- Données de connexion: en dehors des cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement du présent site, des cookies supplémentaires permettant éventuellement de vous identifier peuvent être déposée sur le terminal que vous utilisez, conformément à la politique de cookies ci-dessous. Nous pouvons collecter votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.
- Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre site web, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
4. Finalités des traitements de Données à caractère personnel réalisés
Nous collectons vos Données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.
Sur la base de votre consentement, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion des cookies nécessitant votre consentement ;
- Gestion des opérations de recrutement (lorsque vous transmettez spontanément votre CV notamment) ;
- Lorsque vous formulez une demande par le biais des formulaires de contact, vous acceptez que des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (nom, prénom, fonction, etc.) fassent l’objet d’un traitement sous la responsabilité d’Assystem Pacifique, dans le but répondre à votre demande d’informations et le cas échéant de vous tenir informé(e) de nos dernières publications en rapport avec vos centres d’intérêts ou votre secteur d’activité.
Dans le cadre de l’intérêt légitime d’Assystem Pacifique, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service ;
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages ;
- Gestion du précontentieux et du contentieux ;
Dans le cadre des obligations légales et règlementaires auxquelles Assystem Pacifique est soumis, vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Lutte contre la Fraude ;
- Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme ;
- Tenue de la comptabilité générale et auxiliaire.
5. Partages de Données à caractère personnel
Vos Données sont destinées aux collaborateurs de Assystem Pacifique habilités en charge de la gestion et l’exécution des contrats et des obligations légales, en fonction des finalités de la collecte et dans la limite de leurs attributions respectives.
Plus précisément, les informations traitées dans le cadre de la gestion des formulaires sont destinées aux seules personnes en charge des activités de marketing au sein d’Assystem Pacifique ou pour son compte.
Les Données personnelles collectées dans le cadre de votre candidature ne sont pas cédées, échangées ou louées à des tiers.
Les Données à caractère personnel précitées sont éventuellement transmises pour certaines tâches liées aux finalités, et dans la limite de leurs missions et habilitations respectives, aux destinataires suivants :
- Entités du Groupe Assystem Pacifique dans le cadre d’une externalisation d’activité à une autre entité du groupe ;
- Prestataires et sous-traitants auxquels nous faisons appel pour réaliser un ensemble d’opérations et tâches, en notre nom dont notamment :
- OVH pour l’hébergement des Données ;
- Ellipse Marketing pour la création du site internet.
- Autorités publiques dûment habilitées (judiciaires, de contrôle…), dans le cadre de nos obligations légales et règlementaires ;
- Professions réglementées (avocats, huissiers, etc…) qui peuvent intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des garanties, du recouvrement ou du contentieux ;
Lorsque vos Données sont communiquées à nos prestataires et sous-traitants, il leur est également demandé de ne pas utiliser les Données pour des finalités autres que celles initialement prévues. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que ces Tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos Données.
Dans tout le cas, seules les Données nécessaires sont fournies. Nous mettons tout en œuvre pour garantir une communication ou transmission sécurisée de vos Données.
Nous ne vendons pas vos Données.
6. Transferts de Données à caractère personnel vers des pays Tiers
Assystem Pacifique s’efforce de conserver les Données à caractère personnel en France, ou du moins au sein de l’Espace Économique Européen (EEE).
Toutefois, il est possible que les Données que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site ou dans le cadre de nos services soient transférées dans d’autres pays. C’est par exemple le cas si certains de nos prestataires sont situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
En cas de Transfert de ce type, nous garantissons que celui-ci soit effectué :
- Vers un pays assurant un niveau de protection adéquat, c’est-à-dire un niveau de protection équivalent à ce que les Réglementations européennes exigent ;
- Dans le cadre de clauses contractuelles types ;
Dans le cadre de règles internes d’entreprise.
7. Durées de conservation des Données à caractère personnel
Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces Données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales.
Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :
- Les besoins des activités d’Assystem Pacifique ;
- Les exigences contractuelles ;
- Les obligations légales ;
- Les recommandations des autorités de contrôle.Les durées de conservation de vos Données sont les suivantes :
Finalités | Durées de conservation |
Gestion des réclamations et du service après-vente | Suppression / anonymisation des données dès la résolution du problème |
Gestion des cookies nécessitant votre consentement | 12 mois |
Réalisation des opérations de prospection commerciale et marketing | 12 mois |
Transmission de vos Données à nos partenaires commerciaux | 6 mois |
Etablissement de statistiques d’amélioration des produits et service | 12 mois et anonymisation des données en cas de délai plus long |
Réalisation d’enquêtes de satisfaction et sondages | 12 mois et anonymisation des données en cas de délai plus long |
Gestion du précontentieux et du contentieux | Suppression dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante |
Lutte contre la Fraude | 12 mois puis prolongation en cas de fraude avérée : dix ans* à compter de la fin des investigations. * Sous réserve de l’application de durées légales de conservation, de prescription ou de forclusion plus longues (par exemple procédure judiciaire) |
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du Terrorisme | 12 mois puis prolongation en cas de fraude avérée : dix ans* à compter de la fin des investigations. * Sous réserve de l’application de durées légales de conservation, de prescription ou de forclusion plus longues (par exemple procédure judiciaire) |
Gestion des opérations de recrutement | 18 mois |
8. Sécurité des Données à caractère personnel
Assystem Pacifique s’engage à protéger les Données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.
Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux Données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.
De plus, nos pratiques et nos politiques et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.
9. Droits des personnes
Le RGPD met à la disposition des Personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus :
- Droit à l’information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données à caractère personnel par Assystem Pacifique.
- Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel que le Responsable de Traitement détient sur le demandeur.
- Droit de rectification : le droit de faire rectifier les Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes.
- Droit à l’effacement / droit à l’oubli : le droit, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les Données, à moins que Assystem Pacifique ait un intérêt légitime à les conserver.
- Droit d’opposition: le droit de s’opposer au Traitement des Données à caractère personnel par Assystem Pacifique pour des raisons tenant à la situation particulière du demandeur (sous conditions).
- Droit de retirer son Consentement : le droit à tout moment de retirer le Consentement lorsque le Traitement est fondé sur le Consentement.
- Droit à la limitation du Traitement: le droit, dans certaines conditions, de demander que le Traitement des Données à caractère personnel soit momentanément suspendu.
- Droit à la portabilité des Données : le droit de demander que les Données à caractère personnel soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit pour le demandeur de refuser la prise de décision entièrement autorisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
- Droit de définir des directives post-mortem: le droit pour le demandeur de définir des directives relatives au sort des Données à caractère personnel après sa mort.
Des droits additionnels peuvent être octroyés par la Réglementation locale aux Personnes concernées.
A cette fin, Assystem Pacifique a mis en œuvre une procédure de gestion des droits des Personnes conformes aux exigences de la Législation applicable. Cette procédure établit :
- Les standards à respecter pour assurer l’information transparente des Personnes concernées;
- Les exigences légales qui doivent être respectées ;
- Les moyens autorisés pour présenter une demande pour chaque droit, selon la catégorie de Personnes concernées ;
- Les processus opérationnels pour traiter ces demandes conformément aux exigences susmentionnées ;
- Les parties impliquées dans ces processus, leurs rôles et responsabilités.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des Données (DPO) : dpo-ext@assystem.pf ; dpo-ext@assystem.nc
Lorsque vous nous transmettez une demande d’exercice de Droit, il vous est demandé de préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le Traitement de Données à caractère personnel concerné, et tout autre élément utile, afin de faciliter l’examen de votre demande. En outre, en cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Assystem Pacifique collecte et traite vos données.
